l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 915, déposé par M. Bernalicis, visait à modifier l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, concerne les orientations stratégiques et les moyens alloués à la justice. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 3 reste inchangé. Les enjeux portaient sur les priorités et les ressources attribuées au ministère de la justice, un sujet crucial pour l'efficacité et l'indépendance de la justice en France.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les orientations et les moyens prévus pour la justice ne seront pas modifiés par cet amendement spécifique. Cela compte car les décisions prises dans ce cadre influencent directement l'accès à la justice et la qualité des services judiciaires pour tous les Français.
30
Pour
119
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
LFI
13 votes pour
Sans groupe identifié
59 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
11Pour59Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (59)
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Raphaël Gérard
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Émeline K/Bidi
- Paul Molac
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Pierre Morel-À-L'Huissier
Contre(119)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Hubert Brigand
- Julien Dive
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard