l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la planification des politiques publiques en matière de justice, visant à définir les priorités et les moyens alloués pour les années à venir. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice, la modernisation des institutions judiciaires et la lutte contre la délinquance. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les ressources allouées et les attentes des justiciables, ainsi que sur les réformes structurelles nécessaires pour adapter le système judiciaire aux défis contemporains.
Impact citoyen
L'adoption de cet article marque une étape importante dans la réforme de la justice, avec des implications concrètes pour les citoyens. Les mesures prévues visent à améliorer l'efficacité et la transparence du système judiciaire, ce qui devrait faciliter l'accès à la justice pour tous. Les citoyens pourront bénéficier de procédures plus rapides et de meilleures conditions d'accueil dans les tribunaux. Ces changements sont essentiels pour renforcer la confiance des justiciables dans les institutions judiciaires et pour garantir une justice plus équitable et accessible.
79
Pour
24
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
LFI
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
40Pour9Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Contre (9)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Franck Allisio
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Bordes
- Alexandre Vincendet
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
Contre(24)
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Nadège Abomangoli
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Émeline K/Bidi
- Dino Cinieri
- Maxime Minot