l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 588, déposé par M. Molac, visait à modifier le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement, non adopté par l'Assemblée nationale, s'inscrivait dans le cadre de la première lecture du projet de loi. Les enjeux portaient sur des ajustements spécifiques proposés par le député, bien que le détail des modifications proposées ne soit pas précisé dans le résumé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 588 n'entraîne aucun changement concret pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cet amendement n'ayant pas été adopté, les éventuelles modifications qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens, cela signifie que les politiques et programmes du ministère de la justice pour 2023-2027 suivront le cadre initial prévu par le projet de loi.
30
Pour
87
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (42)
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Stella Dupont
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Xavier Breton
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Jiovanny William
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Lenormand
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Pierre Dharréville
Contre(87)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Marie-France Lorho
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Didier Martin
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard