l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi n'a pas été adopté dans son intégralité. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 3, concernant les orientations et les moyens du ministère de la justice, restent en l'état. Pour les justiciables et les professionnels du droit, cela peut influencer l'accès à la justice et la qualité des services rendus, selon les mesures finalement retenues dans la loi finale. L'impact concret dépendra des autres amendements adoptés et de la version finale du texte.
28
Pour
98
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
LFI
10 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
8Pour45Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (45)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Elie Califer
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Jiovanny William
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
Contre(98)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Blandine Brocard
- Philippe Latombe
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard