l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi n'a pas encore été adopté en definitive. Cependant, cela signifie que les orientations initiales du gouvernement pour la justice resteront en vigueur, ce qui peut influencer les priorités et les ressources allouées aux différents aspects du système judiciaire. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact indirect sur l'accès à la justice, la rapidité des procédures ou la qualité des services judiciaires, selon les mesures finalement adoptées dans la loi finale.
40
Pour
74
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
16Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (36)
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Ian Boucard
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Philippe Latombe
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Elie Califer
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Davy Rimane
- Émeline K/Bidi
- Michel Castellani
- Stéphane Lenormand
- Pierre-henri Dumont
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
Contre(74)
- Brigitte Klinkert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Vincent Bru
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal