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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Institutions & électionsAdopté
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.4 mars 2024Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.5 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).30 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.21 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.18 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsRejeté
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