la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La proposition de résolution visait à demander au gouvernement français de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui régit notamment les conditions de circulation et de séjour des ressortissants algériens en France. Ce texte, adopté en application de l'article 34-1 de la Constitution, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les implications politiques et juridiques d'une telle dénonciation, ainsi que sur les relations bilatérales entre les deux pays. Les enjeux incluaient la protection des droits des Algériens résidant en France et la stabilité des relations diplomatiques.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition signifie que l'accord franco-algérien de 1968 reste en vigueur, maintenant ainsi le cadre juridique actuel pour les Algériens en France. Cela garantit la continuité des droits et obligations des ressortissants algériens, tout en préservant les relations diplomatiques entre les deux pays. Pour les citoyens algériens en France, cela signifie que leur statut juridique et leurs conditions de séjour ne sont pas affectés par ce vote.
114
Pour
151
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
100%
267 présents sur 268 élus listés
Sans groupe identifié
62 votes pour
Sans groupe identifié
66 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
62Pour66Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre (66)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- David Guiraud
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Huguette Tiegna
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Didier Parakian
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- William Martinet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Louis Bricout
- Béatrice Descamps
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marc Ferracci
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Éric Ciotti
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Michèle Tabarot
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Paul Christophe
- Nicolas Dupont-Aignan
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Mansour Kamardine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Meyer Habib
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Contre(151)
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Paul Midy
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Jérémie Iordanoff
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Guillaume Vuilletet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Didier Parakian
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- William Martinet
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Béatrice Descamps