l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2024. Cette proposition vise à améliorer la protection des élus locaux, notamment des maires, face aux menaces et aux violences qu'ils peuvent subir dans l'exercice de leurs fonctions. Le contexte législatif est marqué par une augmentation des incidents de sécurité signalés par les élus, ce qui a conduit à un débat sur les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la protection des élus et le respect des libertés individuelles, ainsi que la mise en place de dispositifs concrets et efficaces.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce la sécurité des élus locaux en mettant en place des mesures de protection spécifiques. Les maires et les élus locaux bénéficieront de dispositifs de sécurité accrus, ce qui devrait réduire les risques de violences et d'intimidation. Cela compte car une meilleure protection des élus permet de garantir le bon fonctionnement des collectivités locales et de maintenir la confiance des citoyens dans leurs représentants.
148
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Sans groupe identifié
72 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
72Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- René Pilato
- Marie-Christine Dalloz
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Charles de Courson
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Benoit Mournet
- Didier Parakian
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Emmanuel Taché
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Karen Erodi
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- François Gernigon
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Benjamin Lucas-Lundy
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Benoit Mournet
- Mounir Belhamiti
- Didier Parakian
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Martine Etienne
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Agnes Carel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard