l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 42 de M. Delautrette, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 7 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures de protection des élus locaux, un sujet devenu crucial en raison de l'augmentation des menaces et des violences à leur encontre. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les dispositifs existants pour garantir la sécurité des maires et des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées.
58
Pour
65
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
24Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Frank Giletti
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Elie Califer
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre (32)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Philippe Ardouin
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Bastien Lachaud
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sylvie Bonnet
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Elie Califer
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Contre(65)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Sandrine Josso
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Anne-Cécile Violland
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Maud Bregeon
- Fabien Di Filippo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Janvier
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps