l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 36 de M. Delautrette, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 février 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures à prendre pour protéger les élus locaux, souvent exposés à des risques accrus de violence et d'intimidation. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la sécurité des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens concrets à mettre en œuvre pour assurer cette protection. Le rejet de cet amendement peut refléter des divergences sur les modalités pratiques ou les coûts associés à sa mise en œuvre.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées pour renforcer la sécurité des élus locaux ne seront pas intégrées dans la loi en l'état. Cela peut affecter les maires et les élus locaux qui attendaient des dispositions supplémentaires pour leur protection. Pour les citoyens, cela peut signifier une attente prolongée de mesures concrètes pour assurer la sécurité de leurs représentants locaux, ce qui est crucial pour le bon fonctionnement de la démocratie locale.
54
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
43 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
18Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (43)
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Frédéric Descrozaille
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Alexandre Portier
- Sylvie Bonnet
- Guillaume Garot
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Chantal Jourdan
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Marie-Charlotte Garin
- Martine Froger
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Vincent Seitlinger
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Christelle Petex
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Sophia Chikirou
- Manuel Bompard
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps