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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3210·Source officielle ↗

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

La motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2023 vise à renverser le gouvernement en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cette procédure permet à l'Assemblée nationale de censurer le gouvernement après l'utilisation du 49.3 pour faire adopter une loi sans vote. Le dépôt de cette motion suit généralement l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement, ce qui a été le cas ici. L'adoption de la motion aurait entraîné la démission du gouvernement. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté la motion, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.

Impact citoyen

L'échec de cette motion de censure signifie que le gouvernement peut continuer à exercer ses fonctions sans interruption. Pour les citoyens, cela implique que les politiques et les réformes en cours ne seront pas remises en question par ce vote. Cela montre également la stabilité du gouvernement actuel, mais peut aussi soulever des questions sur l'opposition et sa capacité à influencer les décisions gouvernementales.

75

Pour

0

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

REV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Absent·e(1)
Scrutin — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution · Pourquijevote