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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3344·Source officielle ↗

l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2024. Ce texte s'inscrit dans un contexte de montée des menaces et des violences à l'encontre des élus locaux, notamment des maires. L'enjeu principal est de renforcer les mesures de protection et de sécurité pour ces représentants locaux, tout en garantissant leur capacité à exercer leurs fonctions en toute sérénité. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Impact citoyen

L'adoption de cet article renforce la sécurité des élus locaux, en particulier des maires, en leur offrant des mesures de protection accrues. Cela concerne directement les maires et les élus locaux, qui pourront exercer leurs fonctions avec une meilleure protection contre les menaces et les violences. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure continuité et qualité des services publics locaux, car les élus pourront agir sans craindre pour leur sécurité. Cela compte car la sécurité des élus est essentielle pour le bon fonctionnement de la démocratie locale.

78

Pour

11

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

99%

90 présents sur 91 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

31Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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