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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3457·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mars 2024 vise à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, intervient dans un contexte de montée des violences et des menaces à l'encontre des élus locaux. Les enjeux principaux concernent la protection des élus, la lutte contre les violences et les menaces, ainsi que le renforcement des moyens de prévention et de répression. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la protection des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées.

Impact citoyen

Cette loi renforce la protection des maires et des élus locaux en augmentant les peines pour les violences et les menaces à leur encontre. Elle permet également de mieux prévenir ces actes en améliorant les dispositifs de protection et de soutien. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité pour leurs élus, ce qui peut favoriser une meilleure gouvernance locale. Cela compte car cela renforce la démocratie locale en protégeant ceux qui la font vivre au quotidien.

96

Pour

0

Contre

14

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

99%

110 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(96)
Abstention(14)
Absent·e(1)