l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl, adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2024, modifie l'article 14 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de montée des menaces et des violences à l'encontre des élus locaux, nécessitant des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Le débat porte sur l'équilibre entre la sécurité des élus et les libertés individuelles, ainsi que sur l'efficacité des mesures proposées pour dissuader les actes malveillants. Les enjeux incluent la protection des élus dans l'exercice de leurs fonctions et la préservation de la démocratie locale.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les mesures de protection des élus locaux, notamment des maires, en leur offrant des dispositifs de sécurité supplémentaires. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leurs représentants locaux, ce qui peut favoriser une participation plus sereine à la vie démocratique. Cela compte car la sécurité des élus est essentielle pour le bon fonctionnement des institutions locales et la confiance des citoyens dans leurs représentants.
91
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
37 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
37Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Marc Le Fur
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(91)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Jean-Yves Bony
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne-Cécile Violland
- Martine Froger
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Maud Bregeon
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Fabien Di Filippo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Éric Alauzet
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Caroline Janvier
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Mathilde Desjonquères
- Philippe Pradal
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(34)
- Violette Spillebout
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Elie Califer
- Karine Lebon
- Lionel Royer-Perreaut
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Vincent Bru
- Sébastien Jumel