l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un projet de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). L'amendement de suppression n° 1, déposé par M. Breton et d'autres députés, proposait de supprimer l'article unique de ce projet de loi. Cet amendement et les amendements identiques qui lui étaient associés ont été rejetés, ce qui signifie que le projet de loi constitutionnelle continue son parcours législatif. Le débat porte sur la protection constitutionnelle du droit à l'IVG, un enjeu majeur de société en France.
27
Pour
198
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
92 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
13Pour92Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (92)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Katiana Levavasseur
- Alexandre Sabatou
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Antoine Vermorel-Marques
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- David Guiraud
- Michel Sala
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Maxime Minot
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre(198)
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Katiana Levavasseur
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Raphaël Schellenberger
- Antoine Vermorel-Marques
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Paul Molac
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Jean-Philippe Ardouin
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Agnes Carel
- Hubert Julien-Laferrière
- Julien Bayou
- Tematai Le Gayic
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva