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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 758 scrutins — page 65

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).13 mars 2019Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).9 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).5 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).4 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesRejeté
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).3 oct. 2018Économie & entreprisesAdopté
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