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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1197·Source officielle ↗

l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les entreprises innovantes. Le débat portait sur l'importance de soutenir l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens en ce qui concerne la réduction fiscale pour les entreprises innovantes. Cependant, cela peut avoir un impact sur la compétitivité des entreprises françaises par rapport aux autres pays européens.

6

Pour

25

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(25)
Abstention(2)
Absent·e(2)