l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2018 a adopté l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du conseil d'administration des sociétés anonymes en permettant notamment la délégation de certaines compétences aux comités spécialisés. Le débat a porté sur le renforcement du pouvoir des actionnaires et l'équilibre des pouvoirs au sein des conseils d'administration.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les actionnaires des sociétés anonymes, en leur donnant plus de poids dans la prise de décisions stratégiques. Cela peut favoriser une meilleure représentation de leurs intérêts au sein des conseils d'administration et renforcer la transparence dans la gestion des entreprises.
23
Pour
3
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
94%
29 présents sur 31 élus listés
RE
12 votes pour
LFI
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(23)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Charles de Courson
- Patricia Mirallès
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Cédric Roussel
- Benoit Potterie
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Mohamed Laqhila
- Laure de La Raudière