l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2214 de M. Bourlanges a été adopté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2018 dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement vise à modifier l'article 49 du projet de loi, portant sur les dispositions relatives aux actionnaires. Le débat a porté sur les modalités d'exercice des droits des actionnaires et les conditions de convocation de l'assemblée générale.
50
Pour
0
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Daniel Fasquelle
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Daniel Fasquelle
- Ian Boucard
- Jean-Louis Bourlanges
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Alexis Corbière
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Bruno Bonnell
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Guillaume Larrivé
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne