l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie spécifique du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications économiques ou sociales selon la nature de l'amendement.
9
Pour
64
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
81 présents sur 83 élus listés
PS
3 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
2Pour31Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (31)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Jacques Savatier
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Jean-Charles Taugourdeau
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Didier Baichère
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(64)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sabine Thillaye
- Laetitia Saint-Paul
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Dominique David
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Anissa Khedher
- Stéphane Claireaux
- Adrien Morenas
- Jean-Charles Taugourdeau
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Laure de La Raudière