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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1199·Source officielle ↗

l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet amendement visait à étendre le champ d'application de la réduction fiscale pour les PME innovantes. Le débat portait sur l'encouragement de l'innovation et de la compétitivité des entreprises françaises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'éligibilité à la réduction fiscale pour les PME innovantes n'ont pas été étendues. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui ne répondent pas actuellement aux critères d'éligibilité et qui pourraient bénéficier de cette mesure pour encourager l'innovation et la compétitivité.

6

Pour

26

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

94%

34 présents sur 36 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(26)
Abstention(2)
Absent·e(2)