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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1193·Source officielle ↗

l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Cet amendement visait à supprimer le caractère obligatoire de la négociation collective sur les salaires dans les branches professionnelles. Le débat a porté sur la nécessité ou non d'imposer une négociation collective pour garantir une augmentation minimale des salaires.

Impact citoyen

Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que le caractère obligatoire de la négociation collective sur les salaires dans les branches professionnelles est maintenu. Cela peut avoir un impact positif pour les travailleurs en garantissant une certaine transparence et une meilleure visibilité sur les augmentations salariales, mais cela peut également entraîner des coûts supplémentaires pour les employeurs.

10

Pour

45

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

97%

61 présents sur 63 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

3Pour
26Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(45)
Abstention(6)
Absent·e(2)