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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1192·Source officielle ↗

l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2018 a porté sur l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du président du conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Le débat a porté sur l'équilibre entre le pouvoir du président et celui des actionnaires.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les présidents des conseils d'administration disposeront de pouvoirs renforcés, ce qui peut avoir un impact sur la gestion des entreprises concernées. Les actionnaires devront être vigilants pour préserver leurs droits et l'équilibre des pouvoirs au sein des sociétés anonymes.

48

Pour

12

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

77% des votes exprimés

Participation

97%

62 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

4 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

25Pour
4Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(12)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · Pourquijevote