l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 octobre 2018 a adopté l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du gouvernement en permettant l'adoption d'un texte sans vote, sous réserve que le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi. Le débat autour de cet article a soulevé des questions importantes concernant l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement.
39
Pour
7
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Garcia
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Denis Sommer
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Savatier
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Denis Masséglia
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Lejeune
- Ian Boucard
- Jean-Carles Grelier
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Max Mathiasin
- Isabelle Florennes
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Denis Sommer
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Bruno Bonnell
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Savatier
- Adrien Taquet
- Anissa Khedher
- Adrien Morenas
- Pierre Vatin
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Michèle de Vaucouleurs
- Laure de La Raudière