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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025Travail & emploiAdopté
A10–0080/2025 – Janusz Lewandowski – Recital F6 mai 2025Travail & emploiDossier liéRejeté
A10–0080/2025 – Janusz Lewandowski – Motion for a resolution (as a whole)6 mai 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025Travail & emploiAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025Travail & emploiAdopté
B10-0143/2025 – § 5/313 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
B10-0143/2025 – § 16/313 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
B10-0143/2025 – § 16/413 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
B10-0143/2025 – § 5/613 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
B10-0143/2025 – § 13/213 mars 2025Travail & emploiDossier liéRejeté
B10-0143/2025 – § 16/113 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
B10-0143/2025 – § 5/413 mars 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
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