l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 9 de M. Davi dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma. Cet amendement intervient après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou une précision sur le champ d'application de la mesure. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre les droits des travailleurs et les besoins de l'établissement français du sang en matière de dons. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la validation du dispositif permettant ces dons sur le temps de travail.
Impact citoyen
Les salariés concernés par cette loi pourront désormais effectuer des dons de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail sans perdre de salaire ni utiliser leurs congés. Cela facilite l'accès au don pour les personnes ayant des emplois du temps contraints, contribuant ainsi à sécuriser les stocks sanguins nationaux. Pour les employeurs, cela implique une adaptation des règles internes pour respecter ce nouveau droit, tout en bénéficiant potentiellement de mesures de soutien. L'enjeu principal est d'augmenter le nombre de dons réguliers pour répondre aux besoins médicaux croissants.
97
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
Rassemblement National
29 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pierre Cordier
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Sandra Regol
- Paul-André Colombani
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Céline Thiébault-Martinez
- Sébastien Martin
Contre(42)
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Camille Galliard-Minier
- Stéphanie Rist
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Olivier Marleix