l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à autoriser les salariés à participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, un amendement a été examiné. Cet amendement, déposé par M. Davi après l'article premier, a fait l'objet d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Le vote a abouti au rejet de cette proposition d'amendement, ce qui signifie que la disposition spécifique qu'il contenait n'a pas été intégrée dans le texte en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où chaque modification proposée est débattue et votée séparément avant l'adoption finale du texte global.
Impact citoyen
Pour les citoyens salariés, ce rejet signifie que la possibilité de faire le don de sang pendant les heures de travail n'est pas étendue par cette disposition spécifique à l'instant T. Cependant, cela ne bloque pas nécessairement l'ensemble de la proposition de loi, dont les autres articles pourraient encore être adoptés. L'impact immédiat est donc limité à la non-extension du cadre légal via cet amendement précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour les dons sur le temps de travail.
40
Pour
83
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
Contre(83)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Karim Benbrahim
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Mickaël Cosson
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Stéphanie Rist
- Sébastien Martin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Olivier Marleix