l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 4 de M. Cernon a été rejeté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large du débat législatif sur l'articulation entre le temps de travail et les engagements citoyens. Le rejet de cet amendement reflète les divergences d'interprétation sur les modalités précises d'application du droit à la participation aux dons de sang sur le temps de travail. Cette décision laisse le texte dans sa version initiale ou modifiée par d'autres votes, sans intégrer les modifications proposées par M. Cernon.
Impact citoyen
Pour les salariés concernés, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès au temps libre pour les dons de sang restent définies par les dispositions existantes ou par les autres articles du texte adoptés. Cela impacte directement les employeurs et les travailleurs qui souhaitent concilier vie professionnelle et engagement bénévole dans le don de sang. L'absence de cet amendement peut limiter la flexibilité offerte aux salariés, rendant l'organisation de ces absences potentiellement plus complexe selon les accords d'entreprise en vigueur.
43
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
61% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Julie Ozenne
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(66)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Sophie Pantel
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Eric Liégeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Stéphanie Rist
- Sébastien Martin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit