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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2252·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à faciliter la participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, l'amendement n° 6 de M. Cernon a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 4 juin 2025. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, n'a pas été adopté par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen législatif visant à encadrer les conditions de prise de congés ou de temps de travail pour les dons de sang. La non-adoption de cet amendement signifie que la rédaction initiale du projet de loi reste en vigueur pour la suite du processus parlementaire.

Impact citoyen

Pour les salariés concernés, cette décision maintient le statu quo juridique concernant l'organisation des dons de sang sur le temps de travail tel que prévu par le texte principal non amendé. Les employeurs et les travailleurs ne bénéficient pas des modifications spécifiques proposées par l'amendement rejeté, ce qui laisse les dispositions existantes ou le projet de loi initial s'appliquer. Cela impacte directement la flexibilité offerte aux dons de sang et les modalités de compensation ou d'aménagement du temps de travail pour cette catégorie de citoyens.

33

Pour

90

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

98%

124 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(90)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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