l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 4 juin 2025 l'amendement n° 22 de M. Cordier, portant sur la proposition de loi relative à la participation des salariés aux collectes de sang et de composants sanguins. Cet amendement vise à modifier l'article premier du texte pour encadrer légalement la possibilité pour les employés de s'absenter de leur poste durant les heures de travail afin de donner du sang, des plaquettes ou du plasma. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre les droits des travailleurs et les impératifs de continuité du service public et de la santé publique. L'adoption de ce texte marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle du don de sang comme acte citoyen nécessitant une flexibilité professionnelle.
Impact citoyen
Les salariés concernés par les collectes de sang, de plaquettes ou de plasma bénéficieront désormais d'un cadre légal clair leur permettant de s'absenter de leur travail sans sanction pour accomplir cet acte de solidarité. Cette mesure facilite concrètement la participation au don de sang en réduisant les frecks administratifs ou professionnels, encourageant ainsi une augmentation potentielle des dons. Pour les citoyens, cela signifie un accès potentiellement plus fluide aux dons vitaux, contribuant à la sécurité sanitaire nationale tout en valorisant l'engagement solidaire des travailleurs.
56
Pour
44
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Sébastien Martin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(44)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Sylvain Carrière
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez