l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 5 de Mme Soudais relatif à la proposition de loi autorisant les salariés à participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leur temps de travail. Ce texte s'inscrit dans une démarche visant à concilier les obligations professionnelles et l'engagement citoyen, en reconnaissant la valeur sociale du don de sang. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la flexibilité accordée aux employeurs et la garantie effective du temps de don pour les salariés. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la formalisation de ce droit au sein du code du travail.
Impact citoyen
Les salariés concernés bénéficieront désormais d'une reconnaissance officielle du temps consacré aux dons de sang, qui pourra être pris sur leur temps de travail ou compensé. Cela facilite la participation aux collectes de sang pour les professionnels occupant des emplois à horaires fixes ou contraignants. Cette mesure vise à augmenter le volume de dons disponibles pour le système de santé tout en valorisant l'engagement citoyen des travailleurs.
58
Pour
30
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre28Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (28)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Iñaki Echaniz
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Manon Bouquin
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(30)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Pantel
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Stéphanie Rist
- Sébastien Martin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit
Abstention(32)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Gérard Leseul
- Bernard Chaix
- Éric Michoux
- Aurélien Lopez Liguori