l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 15 de M. Courbon relatif à la proposition de loi autorisant les salariés à participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Ce texte s'inscrit dans une démarche visant à concilier vie professionnelle et engagement citoyen en facilitant l'accès aux dons de sang. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre les besoins de l'entreprise et le droit des travailleurs à s'investir dans des actions d'utilité publique. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la reconnaissance institutionnelle de ces dons comme un acte social majeur.
Impact citoyen
Les salariés pourront désormais effectuer des dons de sang sans perdre de salaire ni utiliser leurs congés payés, ce qui réduit la charge financière liée à ces actes. Cette mesure s'applique à tous les travailleurs du secteur privé et public, encourageant ainsi une participation plus large aux réserves de sang. En facilitant l'accès aux dons, cela contribue à sécuriser l'approvisionnement en produits sanguins labellisés pour les patients nécessitant des transfusions.
53
Pour
47
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
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Pour
47% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Boris Tavernier
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(47)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- René Pilato
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Anne-Laure Blin
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Béatrice Piron
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Camille Galliard-Minier
- Stéphanie Rist
- Sébastien Martin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit