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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2245·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 28 de M. Bernhardt relatif à la proposition de loi autorisant les salariés à participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leur temps de travail. Ce texte s'inscrit dans une démarche visant à concilier les obligations professionnelles et l'engagement citoyen en matière de don de sang. Le débat législatif porte sur la reconnaissance institutionnelle de cette activité bénévole comme un temps de travail effectif ou équivalent. L'enjeu principal est de lever les freins administratifs et financiers qui empêchent souvent les salariés de s'engager dans ces collectes vitales.

Impact citoyen

Les salariés concernés pourront désormais effectuer des dons de sang sans perdre de salaire ni utiliser leurs congés payés, ce qui facilite l'accès à cette pratique pour les actifs. Cette mesure vise à augmenter le volume de dons disponibles pour les établissements de santé, répondant ainsi aux besoins croissants en produits sanguins labiles. Pour les employeurs, cela implique une adaptation des règles de gestion du temps de travail, mais contribue à une meilleure attractivité sociale de l'entreprise.

33

Pour

28

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(28)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant · Pourquijevote