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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 49

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).14 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).13 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).12 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
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