l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 11 decies, sans les ajustements proposés par les députés. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles pour le développement des énergies renouvelables, comme les parcs éoliens ou solaires, ne seront pas modifiées dans l'immédiat, ce qui peut impacter les délais et les conditions d'installation de ces infrastructures. Les porteurs de projets et les collectivités locales devront donc se conformer aux procédures existantes, potentiellement plus longues ou complexes. À l'inverse, les associations environnementales ou les riverains pourraient se réjouir de la préservation des garde-fous actuels contre les projets jugés trop impactants.
53
Pour
66
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
20Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Alexandre Loubet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Maxime Laisney
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Contre (39)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Florence Goulet
- Alexandre Loubet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Émilie Bonnivard
- Julien Dive
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Christophe Barthès
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Tematai Le Gayic
- Nathalie Bassire
Contre(66)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Iñaki Echaniz
- Lise Magnier
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Jean-Claude Raux
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Marie Guévenoux
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault