l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 12 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, notamment éoliens et solaires. Ce texte s'inscrit dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par la loi énergie-climat de 2019 et la stratégie nationale bas-carbone. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre accélération des projets et préservation des espaces naturels ou agricoles, ainsi que sur les garanties environnementales. Ce scrutin reflète une volonté politique de concilier transition écologique et acceptabilité sociale des installations. Les amendements adoptés ont notamment renforcé les critères de concertation locale et les mesures de compensation écologique.
98
Pour
65
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
Sans groupe identifié
57 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
57Pour36Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Laurent Alexandre
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
Contre (36)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Éric Pauget
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Grégoire de Fournas
- Joris Hebrard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
Contre(65)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Éric Pauget
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Émeline K/Bidi
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard