l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 15 du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2022, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, en réponse aux objectifs fixés par la loi énergie-climat de 2019. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre efficacité administrative et protection de l'environnement, notamment pour les projets éoliens et solaires. Ce scrutin reflète une volonté politique de réduire les délais de mise en œuvre des installations renouvelables, souvent critiqués pour leur lenteur. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la stratégie française de décarbonation de l'économie.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption accélère la mise en place de projets d'énergies renouvelables, ce qui peut se traduire par une augmentation des capacités de production d'électricité verte et une réduction des délais pour les installations locales (parcs éoliens, panneaux solaires). Les riverains des projets pourraient voir leurs démarches administratives simplifiées, mais certains pourraient aussi craindre une moindre prise en compte de leurs préoccupations environnementales ou paysagères. Les collectivités territoriales et les entreprises du secteur bénéficieront d'un cadre plus prévisible, favorisant les investissements dans les énergies propres. Enfin, cette mesure contribue à la souveraineté énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles.
85
Pour
68
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
Sans groupe identifié
36 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
53Pour36Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre (36)
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Jean-Claude Raux
- Dino Cinieri
- Victor Catteau
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
Contre(68)
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Émeline K/Bidi
- Dino Cinieri
- Fabien Di Filippo
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout