l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 604, déposé par M. Minot et plusieurs députés, visait à modifier l'article 11 decies du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherchait notamment à encadrer les conditions d'implantation des parcs éoliens terrestres, en renforçant les garanties pour les riverains et les collectivités locales. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et acceptabilité sociale des projets renouvelables. Les opposants ont estimé que les mesures proposées risquaient de ralentir le déploiement des énergies vertes, tandis que les défenseurs y voyaient une protection nécessaire contre les nuisances locales. Ce vote reflète les tensions persistantes autour de la gouvernance des projets énergétiques en France.": "L'amendement n° 604, proposé par M. Minot et des députés de même sens, proposait de réviser l'article 11 decies du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, en première lecture à l'Assemblée nationale. Son objectif était de renforcer les protections pour les riverains et les collectivités locales dans le cadre de l'implantation des parcs éoliens terrestres. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat national sur la conciliation entre la transition énergétique et les préoccupations locales. Les opposants craignaient un frein à la production d'énergies renouvelables, tandis que ses partisans y voyaient une mesure indispensable pour limiter les impacts négatifs sur les populations. Ce vote illustre les divergences persistantes sur la gouvernance des projets énergétiques en France."}
60
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
31Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Arthur Delaporte
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
Contre (38)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Christine Engrand
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Émilie Bonnivard
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Johnny Hajjar
- Tematai Le Gayic
Contre(68)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Philippe Bolo
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Marc Zulesi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault