le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Explication

{"Le scrutin du 14 décembre 2022 portait sur un sous-amendement (n°3227) déposé par M. Fournier à un amendement (n°2996) de M. Bothorel, lui-même intégré à l'article 11 decies du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce texte, en première lecture, vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le rejet du sous-amendement reflète un désaccord entre les parlementaires sur la portée des mesures proposées, notamment sur les garanties environnementales ou les délais de mise en œuvre. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre efficacité administrative et protection des écosystèmes, un débat récurrent dans les lois sur la transition énergétique. Ce vote s'inscrit dans une dynamique législative plus large, où l'Assemblée nationale doit concilier urgence climatique et respect des normes environnementales.": "Le scrutin du 14 décembre 2022 concernait un sous-amendement (n°3227) de M. Fournier, visant à modifier un amendement (n°2996) de M. Bothorel, lui-même intégré à l'article 11 decies du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Ce texte, en première lecture, cherche à simplifier les procédures administratives pour les projets d'énergies renouvelables, dans un contexte de transition énergétique et de crise climatique. Le rejet du sous-amendement illustre un désaccord sur les garanties environnementales ou les délais de mise en œuvre. L'enjeu est de concilier efficacité administrative et protection des écosystèmes, un débat central dans les lois sur la transition énergétique. Ce vote s'inscrit dans une dynamique législative où l'Assemblée nationale doit équilibrer urgence climatique et normes environnementales."}