l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel pour les projets d'énergies renouvelables, sans assouplissement des règles locales ou environnementales. Les porteurs de projets (collectivités, entreprises) devront donc continuer à respecter les procédures existantes, ce qui peut ralentir le déploiement des énergies vertes. Les habitants des zones concernées par ces projets ne verront pas de modification des garanties environnementales ou de participation citoyenne. En revanche, l'objectif national de production d'énergies renouvelables reste prioritaire, avec un impact indirect sur la réduction des émissions de CO₂ et la dépendance énergétique.
73
Pour
93
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
172 présents sur 173 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
51 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
33Pour51Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Maxime Laisney
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Stéphane Delautrette
- Jean-Claude Raux
- Victor Catteau
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre (51)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Bastien Marchive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Éric Pauget
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Anne Brugnera
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Aurélien Lopez Liguori
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Émeline K/Bidi
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
Contre(93)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Pierre Cordier
- Éric Pauget
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Jean-Luc Warsmann
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Victor Habert-Dassault
- Christelle Petex
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Jean-Louis Bricout