l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2067, adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2022, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 11 decies C du texte, qui traite des modalités de déploiement des installations solaires sur les parkings. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la transition énergétique et les contraintes économiques pour les acteurs concernés. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer les obligations de couverture solaire pour les parkings de grande surface, tout en cherchant à limiter les coûts pour les entreprises. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de décarbonation de l'économie française, avec des implications pour les collectivités et les entreprises du secteur.
58
Pour
46
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
24Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Hubert Julien-Laferrière
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre (22)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Fabrice Brun
- Alain David
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Christine Arrighi
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Hubert Julien-Laferrière
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(46)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Amélia Lakrafi
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Gilles Le Gendre
- Quentin Bataillon
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes