l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1463 de M. Emmanuel Maquet, déposé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 12 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des objectifs de transition énergétique fixés par la France, notamment la réduction des délais administratifs pour les projets d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète un désaccord sur les modalités de mise en œuvre de ces objectifs, notamment en matière de simplification des procédures. Le débat a opposé les partisans d'une accélération maximale des projets à ceux craignant une dilution des garanties environnementales ou des droits des riverains. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de l'équilibre entre transition énergétique et protection des territoires.": "L'amendement n°1463 de M. Emmanuel Maquet, présenté lors de la première lecture du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, proposait une modification de l'article 12 du texte. Ce projet s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique, avec pour but de réduire les délais administratifs pour les installations renouvelables. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale révèle un clivage sur les méthodes pour atteindre ces objectifs, entre ceux qui prônent une simplification radicale et ceux qui défendent des garde-fous environnementaux ou locaux. Ce vote met en lumière les compromis difficiles à trouver entre efficacité énergétique et respect des territoires."}
43
Pour
94
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
50 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
21Pour50Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Vincent Descoeur
- Yannick Monnet
- Marc Le Fur
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Contre (50)
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Vincent Ledoux
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Yannick Monnet
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
Contre(94)
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Murielle Lepvraud
- Ségolène Amiot
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Christian Baptiste
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- David Valence
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Chantal Bouloux
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laurent Esquenet-Goxes
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Bertrand Pancher