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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V779·Source officielle ↗

l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1286, déposé par M. Ménagé, visait à modifier le projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables après l'article 16 ter A, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie qu'il n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être intégré au texte législatif. Le projet de loi en question cherche à simplifier et accélérer les procédures administratives pour le déploiement des énergies renouvelables, un enjeu central dans la transition énergétique française. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités de cette accélération, notamment concernant les contraintes environnementales ou les délais de mise en œuvre. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition écologique et souveraineté énergétique.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1286 maintient le cadre législatif actuel pour l'accélération des énergies renouvelables, sans modification des procédures proposées par le gouvernement. Les citoyens, notamment les porteurs de projets (collectivités, entreprises, particuliers), continueront à bénéficier des mesures simplifiées pour installer des infrastructures renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, etc.), mais sans les ajustements spécifiques portés par cet amendement. Les associations environnementales ou les riverains pourraient regretter l'absence de mesures supplémentaires pour renforcer les garde-fous écologiques ou les consultations locales. À l'inverse, les acteurs économiques du secteur énergétique verront leurs démarches administratives allégées, favorisant potentiellement une production plus rapide d'énergies vertes.": 'impact'}

34

Pour

87

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

124 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

48 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

15Pour
48Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (48)

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(87)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'ac · Pourquijevote