le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement ne modifie pas directement les règles applicables aux énergies renouvelables, mais il peut influencer la rapidité ou les conditions d'implantation de projets locaux (éoliennes, panneaux solaires, etc.). Les porteurs de projets et les collectivités territoriales pourraient voir leurs démarches administratives légèrement simplifiées ou, au contraire, confrontées à des blocages persistants selon les interprétations retenues. Les associations environnementales et les riverains pourraient regretter l'absence de mesures renforçant la concertation, tandis que les promoteurs énergétiques y verront une opportunité de poursuivre leurs initiatives sans contraintes supplémentaires.
59
Pour
99
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
30Pour49Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (49)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Vigier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Jean-Philippe Ardouin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Frédéric Cabrolier
- Philippe Pradal
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Caroline Janvier
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(59)
- Jean-Philippe Tanguy
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Kévin Pfeffer
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Stéphane Viry
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Nicolas Thierry
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Joris Hebrard
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Johnny Hajjar
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Guy Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(99)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Thomas Ménagé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Philippe Vigier
- Erwan Balanant
- Josy Poueyto
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Amiel
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Frédéric Cabrolier
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal