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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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532 scrutins — page 7

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).7 mars 2024LogementAdopté
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).29 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementAdopté
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).23 janv. 2024LogementRejeté
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