l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2024. Cette initiative législative s'inscrit dans un contexte de pénurie de logements en France, notamment dans les grandes villes où la demande locative est élevée. Le texte propose des mesures incitatives pour encourager les propriétaires à convertir des locaux commerciaux, en particulier des bureaux, en logements habitables. Les enjeux principaux concernent l'optimisation de l'espace urbain, la lutte contre l'étalement urbain et la réponse à la crise du logement. Le débat a porté sur l'équilibre entre les intérêts des propriétaires, des entreprises et des futurs locataires.
Impact citoyen
Cette loi facilite la transformation des bureaux en logements, augmentant ainsi l'offre de logements disponibles, notamment dans les zones tendues. Les citoyens bénéficieront d'un accès accru à des logements abordables, ce qui peut contribuer à réduire les tensions sur le marché immobilier. Pour les propriétaires, cela représente une opportunité de diversifier leurs investissements et de répondre à une demande croissante. Cette mesure vise à rendre les villes plus durables en optimisant l'utilisation des espaces existants.
80
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
42 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Lionel Vuibert
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Paul Vannier
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- René Pilato
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Xavier Batut
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pierre Cazeneuve
- Florence Goulet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- René Pilato
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Philippe Brun
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- David Taupiac
- Anne Le Hénanff
- Fabienne Colboc
- Philippe Dunoyer
- Benoît Bordat
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Thibaut François
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Estelle Folest
- Luc Geismar
- Xavier Batut
- Emmanuelle Ménard