l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car la proposition de loi continue son parcours législatif. Cependant, cela signifie que les mesures initialement proposées pour réguler le marché locatif ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Pour les locataires et les propriétaires, cela peut influencer les conditions de location et les rapports entre les parties, selon l'issue finale de la loi. L'enjeu reste de trouver un équilibre entre la protection des locataires et les droits des propriétaires.
19
Pour
81
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
RN
10 votes pour
Sans groupe identifié
46 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
9Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (46)
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Florian Chauche
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Falcon
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Emmanuelle Ménard
Contre(81)
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophia Chikirou
- Murielle Lepvraud
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Frédéric Maillot
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Florian Chauche
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva