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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3246·Source officielle ↗

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 285, proposé par M. Martinet, visait à modifier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Cet amendement, ainsi que les amendements identiques qui le suivaient, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des mesures spécifiques visant à faciliter ou à encadrer la rénovation urbaine. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point précis.

Impact citoyen

L'absence d'adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées, qui auraient pu affecter les procédures de rénovation de l'habitat dégradé. Cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des projets de rénovation urbaine, notamment dans les zones les plus touchées par la dégradation du logement. Pour les habitants de ces zones, cela peut signifier un maintien du statu quo en matière de conditions de vie et de logement.

47

Pour

55

Contre

13

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

48% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

28Pour
32Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(47)
Contre(55)
Abstention(13)
Absent·e(1)