l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter les procédures administratives pour la rénovation des logements insalubres et les grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des interventions publiques et la protection des droits des locataires. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'action et respect des garanties juridiques.
Impact citoyen
Cet article permet d'accélérer les travaux de rénovation dans les logements dégradés, ce qui améliore les conditions de vie des locataires concernés. Les propriétaires bénéficient également de procédures simplifiées pour mener à bien ces rénovations. Cela compte car cela contribue à réduire les inégalités d'accès à un logement décent et à revitaliser les quartiers concernés.
107
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Sans groupe identifié
66 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Roger Chudeau
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Stéphane Peu
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Julien Bayou
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Antoine Léaument
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- David Guiraud
- Fabien Di Filippo
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Philippe Pradal
- Julien Bayou
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard