l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024. Ce texte législatif vise à répondre aux tensions observées sur le marché locatif, notamment en matière de disponibilité et de prix des logements. Les enjeux principaux concernent l'encadrement des loyers, la protection des locataires et la stimulation de l'offre locative. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la régulation du marché et la nécessité de ne pas décourager les investisseurs privés.
100
Pour
25
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
56 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
56Pour13Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Éric Woerth
- Patrick Vignal
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Florian Chauche
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (13)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Constance Le Grip
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Nicolas Metzdorf
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Andy Kerbrat
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Frédéric Valletoux
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Yannick Monnet
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Mereana Reid Arbelot
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Éric Woerth
- Patrick Vignal
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Léo Walter
- Florian Chauche
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Maud Gatel
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(25)
- Florence Goulet
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Falcon
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Philippe Schreck
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Alexandre Portier
- Pascale Bordes
- Thibaut François
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard